Réception
1er septembre 2026
Vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs via une plateforme agréée lorsque l’opération entre dans le champ.
Guide vérifié le 8 août 2026
Auto-entrepreneur sans TVA : oui, vous pouvez être concerné par la facturation électronique.
Le fait de ne pas facturer la TVA ne vous exclut pas automatiquement de la réforme. La DGFiP indique qu’un micro-entrepreneur ou franchisé en base reste assujetti et entre dans le dispositif, au moins en réception.
Voir les options gratuites Voir le guide complet →Réponse courte : si vous exercez une activité économique indépendante habituelle, la DGFiP précise que vous êtes concerné même si vous êtes en franchise en base et ne facturez pas la TVA. Pour les micro-entreprises, la réception devient obligatoire le 1er septembre 2026 ; l’émission ou le e-reporting selon vos opérations arrive le 1er septembre 2027.
Pourquoi « sans TVA » ne veut pas dire « hors réforme »
La franchise en base signifie que vous ne collectez pas la TVA sur vos factures, mais vous restez un assujetti à la TVA. C’est cette notion d’assujettissement qui compte pour l’entrée dans la réforme, pas seulement le fait de reverser ou non de la TVA.
Exception importante : certaines opérations exonérées au titre des articles 261 à 261 E du CGI peuvent être hors champ en émission. Votre situation exacte dépend donc aussi de la nature de vos opérations.
Les deux dates à retenir
Émission / e-reporting
1er septembre 2027
Les micro-entreprises et petites entreprises concernées devront émettre leurs factures électroniques pour les opérations B2B françaises concernées et transmettre les données prévues par la réforme pour d’autres opérations.
Et si vos clients sont surtout des particuliers ?
Vous restez concerné. Pour une vente ou une prestation à un particulier, on ne parle pas forcément de facture électronique B2B : la DGFiP classe ces opérations dans le e-reporting de transaction. Autrement dit, « je travaille uniquement avec des particuliers » n’est pas une raison suffisante pour ignorer la réforme.
En pratique, votre priorité immédiate reste simple : être capable de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs au 1er septembre 2026. Les obligations d’émission ou de transmission de données applicables aux micro-entreprises arrivent ensuite au 1er septembre 2027.
Voir comment commencer gratuitement Faire le test officiel DGFiP →Faut-il payer un logiciel maintenant ?
Non, pas par peur de l’échéance. Plusieurs solutions proposent une entrée gratuite pour la conformité de base. Le bon ordre est d’abord de vérifier votre cas et votre solution de réception, puis de payer uniquement si un logiciel vous fait réellement gagner du temps sur la comptabilité, les déclarations, les justificatifs ou les relances.
Commencer par les solutions gratuitesComparer Indy et Tiime →Votre mini-checklist
- Vérifier que votre activité habituelle entre bien dans le champ.
- Identifier une plateforme agréée pour la réception avant le 1er septembre 2026.
- Ne pas changer de logiciel si votre outil actuel couvre déjà le besoin.
- Identifier si vos ventes relèvent de la facture électronique B2B, du e-reporting, ou d’un cas particulier.
- Préparer ensuite l’émission ou la transmission des données pour le 1er septembre 2027.
- Ne prendre une offre payante que si son gain de temps justifie son prix.