Calendrier Micro-EntrepreneurE-reporting · échéance 2027
Particuliers, professionnels ou les deux : quel flux vous concerne ?
Pour un micro-entrepreneur, la bonne question en 2027 n’est pas seulement « suis-je concerné ? », mais surtout qui sont mes clients ? C’est cela qui permet de distinguer facture électronique B2B et e-reporting.
Réponse courte
En 2027, le flux dépend de vos opérations.
Particuliers : les opérations concernées relèvent de l’e-reporting. Professionnels établis en France : les opérations B2B domestiques dans le champ relèvent de la facture électronique. Clientèle mixte : vous pouvez avoir les deux flux à gérer.
La réception des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026 est une étape différente. Pour ce calendrier général, utilisez le guide principal.
Voir le calendrier 2026-2027 →Décision en 30 secondes
Vous facturez qui ?
Vos ventes ou prestations B2C ne deviennent pas des factures électroniques B2B. À partir de votre échéance 2027, les données des opérations concernées doivent être transmises via l’e-reporting.
Pour les opérations B2B domestiques entrant dans le champ, vous serez concerné par l’émission de factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.
Votre activité peut relever des deux flux : facture électronique pour les opérations B2B françaises concernées et e-reporting pour les opérations qui n’entrent pas dans ce circuit.
Ce que l’e-reporting change concrètement
- Vous n’avez pas à transformer une vente à un particulier en facture électronique B2B.
- Les données prévues par la réforme sont transmises à l’administration via la plateforme qui gère le flux.
- Le bon critère pour choisir votre outil est donc qu’il sache gérer correctement vos opérations B2B, B2C ou mixtes à votre échéance 2027.
Si votre question est plutôt « je suis en franchise en base et je ne facture pas la TVA, suis-je concerné ? », cette réponse est traitée séparément pour ne pas mélanger les deux sujets.
Voir le cas sans TVA →Que faire maintenant ?
- Pour 2026 : vérifiez que vous pouvez recevoir vos factures électroniques via une plateforme agréée.
- Pour 2027 : classez vos opérations selon vos clients : particuliers, professionnels français ou clientèle mixte.
- Pour votre outil : vérifiez qu’il couvrira les flux qui correspondent réellement à votre activité avant de payer une fonction supplémentaire.